Certains découvrent l’existence d’une aide au déménagement une fois les cartons déjà rangés, quand il est trop tard pour faire valoir leurs droits. Seules des situations très précises, liées à la composition de la famille et à la perception de prestations sociales, ouvrent la porte à cette prime.
La marche à suivre ne laisse aucune place à l’improvisation : délais à respecter, justificatifs à fournir, chaque manquement ferme la porte à la demande. Le montant, quant à lui, dépend du nombre d’enfants et des frais réellement engagés, dans la limite d’un plafond révisé chaque année.
À quoi sert la prime de déménagement et qui peut en bénéficier ?
La prime de déménagement représente un soutien financier bienvenu pour celles et ceux contraints de changer d’adresse, typiquement lorsqu’une famille s’agrandit ou à l’occasion d’une mutation professionnelle. Gérée par la CAF, cette aide vise d’abord les foyers accueillant un troisième enfant (ou davantage) et percevant déjà l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’aide personnalisée au logement (APL) pour leur nouveau domicile.
Pour les salariés amenés à bouger pour leur travail, il existe d’autres solutions comme le Mobili-Pass d’Action Logement. Cette aide cible ceux du secteur privé non agricole, lorsque le déménagement découle d’une contrainte professionnelle. Le fonds de solidarité logement (FSL) propose aussi un accompagnement financier, prioritairement destiné aux personnes en difficulté, qu’elles soient salariées, en recherche d’emploi ou allocataires du Pôle emploi.
Certains employeurs ne sont pas en reste : ils peuvent, selon leur politique interne, accorder une enveloppe spécifique pour alléger la facture d’un déménagement imposé par la vie familiale ou le travail.
Voici les différentes catégories de bénéficiaires potentiels de ces aides :
- Familles comptant au moins trois enfants à charge et touchant l’ALF ou l’APL
- Salariés concernés par un changement de lieu de travail (Action Logement, Mobili-Pass)
- Personnes fragilisées soutenues par le FSL
- Certains salariés pouvant recevoir une aide de leur employeur
La prime déménagement ne s’adresse donc pas à un seul profil. Elle vise à alléger la charge financière d’un déménagement, souvent lourd à absorber, notamment lors de changements familiaux ou professionnels majeurs.
Critères d’éligibilité : comprendre les conditions à remplir
Pour prétendre à la prime de déménagement, la situation familiale ainsi que le parcours résidentiel sont scrutés de près. La CAF réserve ce dispositif aux foyers accueillant un troisième enfant (ou plus), qu’il soit déjà né ou à venir. Il est impératif que la famille perçoive l’APL ou l’ALF pour le nouveau logement. Le déménagement doit avoir lieu dans un intervalle précis : entre le mois suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les deux ans du troisième enfant.
Un autre point capital : le nouveau logement doit ouvrir droit à une allocation logement (ALF ou APL). Ce détail, méconnu de beaucoup, exclut d’office les ménages qui n’en bénéficient pas. Les personnes au chômage, quant à elles, peuvent solliciter d’autres aides à la mobilité, mais pas la prime de la CAF si elles n’atteignent pas le seuil de trois enfants à charge.
Les familles recomposées ne sont pas oubliées, à condition que le foyer compte bien trois enfants ou plus à charge, peu importe leur âge. La CAF examine la composition familiale à la date d’entrée dans le nouveau logement, pas avant ni après.
Pour clarifier, voici les principaux critères à retenir :
- Avoir au moins trois enfants à charge au moment du déménagement
- Percevoir l’APL ou l’ALF pour le nouveau logement
- Déménager durant la période définie par la naissance ou l’accueil du troisième enfant
- Inclure les familles recomposées, si le seuil d’enfants à charge est atteint
Le FSL, de son côté, intervient sans condition liée au nombre d’enfants, mais selon les ressources et les règles propres à chaque département. L’accès à cette aide varie donc d’un territoire à l’autre, parfois plus souple, parfois plus restrictif.
Procédure, montants et délais : tout ce qu’il faut savoir pour faire sa demande
La demande de prime de déménagement se fait auprès de la CAF ou de la MSA, selon la caisse dont dépend le foyer. Il faut remplir le formulaire Cerfa n°11363*04, accessible en ligne ou sur place. Attention à bien rassembler les justificatifs nécessaires : factures de déménageur, location de véhicule, ou tout autre frais attestant du coût du changement d’adresse. Le dossier doit impérativement être déposé dans les six mois après le déménagement.
Le calcul de la prime de déménagement repose sur les dépenses réelles, avec un plafond défini chaque année. Pour 2024, la limite s’élève à 1 070,23 € pour trois enfants à charge, avec une majoration de 89,19 € par enfant supplémentaire. Le versement se fait en une fois, après vérification du dossier et des pièces fournies.
Voici les étapes à suivre pour constituer un dossier complet :
- Compléter le formulaire Cerfa dédié
- Joindre toutes les factures justificatives
- Transmettre la demande dans les six mois suivant le déménagement
- Respecter le plafond, variable selon la taille de la famille
Le délai de traitement dépend de la caisse, oscillant de deux semaines à deux mois selon le volume de dossiers. Une pièce manquante ou un oubli ralentit, voire bloque, le versement. Un mot d’ordre : rigueur et précision, chaque document compte pour obtenir la prise en charge attendue.
La prime de déménagement ne fait pas de bruit, mais pour ceux qui y ont droit, elle peut faire toute la différence au moment d’ouvrir une nouvelle porte sur un autre quotidien.
