Comment la plus-value sur un bien immobilier est calculée et taxée

La plus-value sur un bien immobilier est l’écart entre le prix de vente et le prix d’acquisition, corrigé de certains frais. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, avec des abattements qui augmentent avec la durée de détention.

La résidence principale en est exonérée : cet article concerne donc surtout les résidences secondaires, les biens locatifs et les terrains.

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Plus-value immobilière : quelles ventes sont imposables

Une plus-value immobilière apparaît quand vous vendez un bien plus cher que vous ne l’avez payé. Elle est imposable pour une résidence secondaire, un logement loué, un terrain ou des parts de société détenant de l’immobilier.

Le principe est simple pour la résidence principale : la plus-value est totalement exonérée. Les situations qui échappent à l’impôt sont détaillées dans notre article sur les cas d’exonération de plus-value.

Lire également : Frais déductibles de la plus-value : comment les optimiser ?

Si le bien est loué, la question de l’amortissement d’un bien locatif se pose avant la vente. Pour un bien logé dans une société, voyez aussi la détention d’un bien en SCI.

Calcul de la plus-value : prix de cession et prix d’acquisition

La plus-value brute se calcule en retranchant le prix d’acquisition corrigé du prix de vente indiqué dans l’acte. Ce prix de vente peut être diminué des frais que vous avez supportés, comme les diagnostics.

Le prix d’acquisition est le prix d’achat augmenté de deux postes :

  • les frais d’acquisition, au montant réel ou au forfait de 7,5 % du prix d’achat ;
  • les travaux, au montant réel ou au forfait de 15 % du prix d’achat, à condition de détenir le bien depuis plus de 5 ans.

Choisir les frais réels n’est utile que s’ils dépassent ces forfaits. Notre article sur les frais à déduire du gain détaille les justificatifs à réunir.

Abattements pour durée de détention : le barème année par année

Les abattements s’appliquent séparément à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Rien n’est déduit pendant les 5 premières années de détention.

Durée de détention Abattement impôt sur le revenu Abattement prélèvements sociaux
0 à 5 ans 0 % 0 %
de la 6e à la 21e année 6 % par an 1,65 % par an
22e année 4 % 1,6 %
de la 23e à la 30e année exonération 9 % par an
au-delà de 30 ans exonération exonération

Une exonération totale d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention est donc possible, alors que les prélèvements sociaux ne disparaissent qu’après 30 ans.

Le calcul tombe juste : 16 années à 6 % puis 4 % la 22e année font bien 100 % côté impôt sur le revenu. Côté prélèvements sociaux, 16 années à 1,65 %, 1,6 % la 22e année et 8 années à 9 % atteignent aussi 100 %.

Un bien conservé 10 ans bénéficie ainsi de 5 années d’abattement, puisque le décompte ne démarre qu’à la 6e année. C’est le chiffre à retenir pour estimer sa propre situation.

Calculatrice et formulaires fiscaux posés sur un bureau en bois

Taux de la taxe sur la plus-value immobilière et surtaxe

L’impôt sur le revenu est un taux forfaitaire de 19 %, appliqué à la plus-value après abattement. Les prélèvements sociaux s’y ajoutent à 17,2 %, soit 36,2 % avant abattements.

Une surtaxe de 2 % à 6 % s’ajoute quand la plus-value imposable dépasse 50 000 €. Elle ne concerne ni les ventes exonérées ni les terrains à bâtir, et le notaire la calcule avec le formulaire 2048-IMM-SD.

Exemple chiffré : du prix de vente à l’impôt dû

Prenons une hypothèse fictive : un bien acheté 100 000 € et vendu 150 000 € après 10 ans de détention, avec les forfaits.

  • Frais d’acquisition : 7 500 € (7,5 % de 100 000 €). Travaux : 15 000 € (15 % de 100 000 €).
  • Prix d’acquisition : 122 500 €. Plus-value brute : 27 500 €.
  • Impôt sur le revenu : abattement de 30 % (5 années à 6 %), soit une base de 19 250 € et un impôt de 3 657,50 €.
  • Prélèvements sociaux : abattement de 8,25 % (5 années à 1,65 %), soit une base de 25 231,25 € et 4 339,78 € à 17,2 %.

L’ensemble représente environ 7 997 € d’impôt. La surtaxe ne s’applique pas, la plus-value restant sous 50 000 €.

Le prix d’une maison dépend aussi de ce qui la valorise ; ce qui fait monter le prix d’une maison éclaire la hausse qui crée la plus-value.

Déclaration de la plus-value : le rôle du notaire

Le notaire calcule la plus-value et l’impôt, prépare la déclaration et règle la somme au service de la publicité foncière. Vous n’avez rien à payer de votre côté au moment de la vente.

Bureau de notaire avec acte de vente et dossiers

Vous devez néanmoins reporter le montant de la plus-value déclarée par le notaire sur votre déclaration de revenus. Vérifier son calcul avant la signature évite de découvrir une erreur de forfait ou de durée après coup.

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